搜尋結果
La nationalité française, aussi appelée citoyenneté française, est un attribut juridique de la personne dont les titulaires sont régis par le Code civil pour leurs droits civils et par la Constitution de la République française et particulièrement son pour les .
- Nationalité — Wikipédia
Nationalité — Wikipédia. La ...
- Nationalité — Wikipédia
Nationalité — Wikipédia. La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays 1.
La démographie de la France est l’étude quantitative et qualitative des caractéristiques de la population française et de ses dynamiques, à partir de thèmes tels que la natalité, la fécondité, la mortalité, la nuptialité (ou conjugalité) et la migration .
Depuis le 1er septembre 1998, date d’entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et ...
2024年6月6日 · La naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité française. Si vous remplissez les conditions, un dossier est à envoyer en ligne.
2023年2月21日 · Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation. La déclaration vous concerne si vous êtes marié (e) ou si vous avez un...
1 天前 · La nationalité française peut résulter : soit d’une attribution par filiation (droit du sang) ou par la naissance en France de parents nés en France (droit du sol) ; soit d’une acquisition : — de plein droit (exemple : naissance et résidence en France) — par déclaration (exemple : mariage avec un conjoint français) — par décret de naturalisation.
